Publications - EchoCinergie N°12

Claire Descreux est responsable de la mission pour l'emploi des personnes handicapées au ministère de l'emploi et de la solidarité. Lors de notre assemblée générale, elle a accepté de venir répondre à nos questions. Nous l'en remercions vivement et nous vous présentons ici nos échanges.

Claire Descreux :

J'ai des contacts réguliers avec des médecins du travail. Je suis sensible à ce qu'ils se regroupent dans une association telle que Cinergie qui privilégie comme nous l'insertion professionnelle. La désinsertion professionnelle est facteur de désinsertion sociale. Le médecin du travail est un acteur privilégié au coeur de l'entreprise et non inféodé. Il est le pont avec le monde extérieur. En même temps que Cinergie développe ses racines, il est important que l'association étende son influence vers les autres catégories de médecins.
Je dirige la mission pour l'emploi des personnes handicapées qui est une direction du Ministère, placée côté emploi. Le choix a été fait en 1977 d'inscrire cette mission dans la direction chargée des politiques d'emploi et non dans la direction chargée de la solidarité, mais nous travaillons étroitement avec la direction générale de l'action sociale.

Cinergie :
Quel bilan peut-on faire en ce début d'année 2002 de l'emploi des personnes handicapées ?

Claire Descreux :
En 1999/2000, on a vécu un record historique de création d'emplois et les personnes handicapées en ont bénéficié mais moins que la population générale et plus tardivement. Depuis 2001, le contexte de l'emploi est moins bon et l'effet s'en est fait sentir plus tôt pour les personnes handicapées. Le nombre de chômeurs handicapés a augmenté. Le taux d'emploi de personnes handicapées dans les entreprises assujetties à l'obligation d'emploi stagne à 4% depuis 1992. Mais le mouvement, le turn-over est fort et va en s'accélérant. Ainsi en 2000, on a compté 18000 embauches contre 12000 en 1998. La physionomie des bénéficiaires de la loi de 1987 qui travaillent se modifie. La proportion des salariés reconnus travailleurs handicapés par la COTOREP est plus importante que celle qui bénéficie de la loi en tant que victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Cette population se féminise aussi et elle travaille plus souvent dans le secteur tertiaire. Mais le tiers des entreprises assujetties n'emploie toujours pas de travailleur handicapé.
Il semblerait qu'il y ait de fait une insensibilité relative à la conjoncture. Dans les années de crise antérieures, il n'y a pas eu non plus de variation du taux d'emploi des travailleurs handicapés. Atteint-on une limite d'efficacité des politiques d'emploi ?

Cinergie :
Comment voyez-vous l'avenir ?

Claire Descreux :
Si on veut parler de l'avenir, il faut évoquer la structure démographique. Dans les 15 années à venir, les départs à la retraite vont entraîner un renouvellement de la moitié de la population active. La main d'oeuvre va se raréfier et il faut déjà réfléchir aux solutions qui permettraient de maintenir le taux d'emploi de 4% et de permettre le maintien dans l'emploi d'une population de travailleurs vieillissants, dont l'état de santé s'altère. Il faudra aussi être attentif à l'évolution des accidents du travail, dont on observe aujourd'hui la recrudescence, ce qui peut avoir des retombées sur la composition de la population des bénéficiaires de la loi.

Cinergie :
La loi n'a pas favorisé les évolutions ces dernières années...

Claire Descreux :
Mais l'actualité est riche, puisque je peux vous présenter aujourd'hui 3 circulaires qui viennent de paraître.
Nous avons mené à bien 3 chantiers en 2002. Le premier dont je vais vous entretenir, tient à coeur votre association, il s'agit du maintien dans l'emploi.
Une circulaire sur le maintien dans l'emploi a été signée le 21 mars 2002 (circulaire DGEFP-DRT-DSS n°2002/15 relative au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés) . C'est une circulaire d'orientation et de principe, symboliquement importante, puisque c'est le premier texte qui parle de « maintien dans l'emploi ». Dans le code du travail, n'est employé que le mot « reclassement ». Il était nécessaire de fixer ce terme dans les textes. 40% de la population reconnue travailleur handicapée le serait en cours de vie active, et cette proportion tend à augmenter. Travailler uniquement sur l'embauche n'a pas de sens.
De plus, si on analyse la population active, on sait qu'elle vieillit, mais les retraites sont de plus en plus précoces en France alors que les orientations européennes vont dans le sens du prolongement de la vie active. La raréfaction de la main d'oeuvre ajoutée au problème des retraites nous amène à mobiliser toutes les ressources humaines actives. L'objet de cette circulaire est de faire progresser quantitativement et qualitativement les pratiques et actions dans le domaine du maintien dans l'emploi en accélérant et en approfondissant la dynamique déjà en place. 4 axes y sont développés.
En premier lieu, nous généralisons les dispositifs départementaux de maintien dans l'emploi à tout le territoire en 2002. En 2001, on compte 82 départements couverts, ce qui représente une augmentation de 30% par rapport à 2000. Il faut continuer dans ce sens et couvrir tout le territoire par un dispositif de maintien qui organise le travail en réseau des différents intervenants : médecins du travail, organismes de sécurité sociale, Cap Emploi, organisations patronales, CHSCT, délégués du personnel...
Nous constatons dans les dispositifs une multiplicité des pôles de décision qui rendent complexe la démarche de maintien dans l'emploi du fait de logiques parfois contradictoires. L'articulation d'interventions consécutives et multiples peut se mettre en place dans le cadre d'un partenariat formalisé dans une charte régionale ou départementale comme dans le Nord-Pas de Calais ou en Indre et Loire. Nous souhaitons soutenir l'animation et la formalisation du partenariat.
Si nous analysons les outils disponibles, nous constatons que certains outils sont peu connus et peu utilisés. Il faut encourager l'usage de la visite de pré-reprise et du temps partiel thérapeutique, développer et simplifier le recours au contrat de rééducation chez l'employeur (fiches n° 3, 5 et 24 de « Inapte au poste, Que faire ? »). L'ensemble des questions méthodologiques a utilement été balayé dans l'ouvrage collectif « le maintien dans l'emploi en questions » (éd. ENSP). Mobilisons toute la gamme des outils.
Seuls 6% aujourd'hui du nombre total des salariés qui ont reçu un avis d'inaptitude définitive à tout poste dans l'entreprise sont vus par les opérateurs du maintien. Le signalement précoce des situations nécessite la sensibilisation, la mobilisation et l'implication notamment des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main d'oeuvre, des médecins du travail, des inspecteurs du travail, des COTOREP, des médecins conseil, des organisations syndicales patronales et de salariés et des associations de personnes handicapées. La sensibilisation des acteurs reste une priorité.

Cinergie :
La réforme des COTOREP était aussi un chantier important...

Claire Descreux :
Il a abouti en Février par la signature de 2 circulaires, l'une sur l'organisation des services de la COTOREP, l'autre sur la fonction médicale dans cette structure. (La circulaire n°2002/114 DGEFP-DGAS-DAGEMO-DAGPB du 27 février 2002 relative à la coordination des services pour les personnes handicapées et à l'organisation des COTOREP et la circulaire DGEFP-DGAS-DAGEMO-DAGPB-DRT n° 2002/113 du 27 février 2002 relative à la fonction médicale au sein de la COTOREP)
La première de ces circulaires, adressée aux préfets leur demande de mobiliser les divers services impliqués dans l'intégration des personnes handicapées autour de la COTOREP.
Elle réorganise le fonctionnement de la COTOREP en fusionnant les 2 sections, cherchant un meilleur fonctionnement en évitant de « tronçonner la personne handicapée ». Il convient d'abattre le « mur de Berlin » qui séparait parfois les 2 sections et d'approcher globalement la personne en situation de handicap. Il y aura une équipe technique unique, un secrétariat unique, une commission unique. Cette commission est copilotée par la DDTEFP et la DDASS. Les textes réglementaires sont en cours de modification. Nous portons aussi nos efforts sur l'accueil et l'écoute de la personne qui s'adresse à la COTOREP. Toute personne qui a fait une demande recevable à la COTOREP devra être reçue par la commission technique. Dix départements ont été choisis comme sites pilotes pour mettre en oeuvre cette démarche, et définir un projet de service permettant d'améliorer la qualité de l'instruction des demandes.
Cette instruction se fait dans une logique pluridisciplinaire, mais il doit exister une équipe médicale. L'évaluation médicale est une composante essentielle du fonctionnement des COTOREP. Cette équipe sera animée par un médecin coordonnateur et l'ensemble du réseau est coordonné par un médecin référent national, rattaché à la direction générale de l'action sociale. Le Dr Chantal Erault a été nommée à ce poste. Cette circulaire permet aussi de clarifier le cadre d'intervention des médecins de la COTOREP et leurs conditions d'emploi. Les vacations ont été revalorisées , des temps de formation et de fonctionnement sont pris en compte. Nous espérons diminuer un turn-over trop important.

Cinergie :
La fonction publique n'a pas fait preuve jusqu'à maintenant de beaucoup d'ouverture pour l'emploi des personnes handicapées, y aura t'il une évolution?

Claire Descreux :
Un protocole d'accord a été signé entre ministères et syndicats, en octobre 2001, dans lequel est affiché une volonté politique de recrutement en flux de 6%. Des sanctions sont prévues à la fin du plan triennal si les objectifs ne sont pas atteints. Pour travailler il nous faut étendre la problématique des outils utilisés actuellement dans le privé, utiliser vos expériences car il n'y a pas de structure équivalente à l'AGEFIPH.

Cinergie :
En Europe, des pays appliquent d'autres concepts que la discrimination positive, qu'en pensez-vous ? S'oriente-t-on vers une harmonisation européenne ?

Claire Descreux :
Jusqu'à présent on a appliqué en France un concept de discrimination positive, que je préfère appeler égalisation des chances . Mais dans les faits, il y a un mouvement de fond, en Europe, pour une logique de non-discrimination et nous suivons cette logique avec la loi récente contre les discriminations. Toutefois, si on fait un banc d'essai des différentes politiques en Europe, l'une n'est pas plus efficace que l'autre. Le système des « quotas » est aussi celui de l'Allemagne, il y a un attachement à ce système, il ne saurait être supprimé sans une réflexion très approfondie. La question du secteur du travail protégé est plus problématique : le problème de distorsion de concurrence par rapport aux autres entreprises à cause des aides dont il bénéficie pourrait être posé. En ce qui concerne les quotas, ce qui me paraît plus actuel c'est le retentissement de la baisse à 5% du quota en Allemagne.

Cinergie :
À l'heure d'une réforme, peut-on renforcer la mission du médecin du travail face à ces problématiques d'insertion et de maintien à l'emploi?

Claire Descreux :
Cela irait évidemment dans le bon sens de mon point de vue. Mais il y a bien d'autres enjeux dans la réforme de la santé au travail.

Cinergie :
Si vous pouviez d'un seul coup de baguette magique modifier le paysage vers quel frein ou dysfonctionnement vous le porteriez ?

Claire Descreux :
En matière d'insertion des personnes handicapées, ce qui est en cause, c'est le regard sur la personne handicapée. La limite que nous rencontrons est celle de l'acceptation de la différence, de la solidarité humaine dans la société. Donc, ce que je changerai avec une baguette magique, c'est le regard sur l'autre...