Publications - EchoCinergie N° 13

Colloque organisé par le Ministère du travail et le Conseil économique et social (C.E.S.).

À l’occasion des 20 ans du CHS (Comité Hygiène et Sécurité) élargi aux Conditions de Travail (CHSCT), en présence de M. Fillon, Ministre du travail, des membres du C.E.S, des membres de CHSCT, des représentants syndicaux et médecins du travail se sont réunis. Une étude faite sur ces 20 ans d’évolution a fait l’objet d’une présentation et d’une analyse. En résumé, on relève une couverture insuffisante puisque seulement 73% des CHSCT fonctionnent avec une efficacité variable, estimée faible dans l’ensemble. Le rôle du médecin du travail est reconnu comme essentiel sur les problèmes d’hygiène et sécurité mais aussi comme insuffisant dans les PME ; son indépendance technique, l’avis d’aptitude, la fiche d’entreprise, le document unique, tout a été débattu. La catastrophe de Toulouse et l’amiante ont montré les manquements des CHSCT dans la connaissance et la prévention des risques. Le ministre a insisté sur le rôle pivot du CHSCT dans le dynamisme de la prévention, les exigences nouvelles liées à l’évolution des risques, l’importance des réseaux d’experts, la pluridisciplinarité et la formation des membres des CHSCT. Pour tous, le CHSCT doit élargir son champ, de l’étude des accidents du travail vers la connaissance et la prévention des pathologies professionnelles, il a même été question de stress et de harcèlement.

Pas un mot sur le maintien à l’emploi et l’insertion des personnes handicapées qui relèvent pourtant bien des attributions des CHSCT (article 1 236-2).

Là encore de nouveaux textes sont annoncés sur la démarche d’évaluation, l’offre de formation et sur les missions et rôle du CHSCT. Ce serait une occasion unique de modifier cet article et de repréciser l’action pour la prévention des handicaps, pour le maintien à l’emploi, et l’insertion des personnes handicapées; le contenu de l’article actuel étant complètement dépassé.